Comme tous les mois, retrouvez les articles et textes juridiques en lien avec le domaine Police Municipale, collectés par les documentalistes du CNFPT. Celle de novembre est à consulter ici
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- Tir mortel d’un gendarme en Guyane [23-4-24]
- Circulaire sur la vidéoprotection [22-4-24]
- Mise en examen de deux policiers municipaux à Bourges [19-4-24]
- Refus d’obtempérer : moins nombreux mais plus souvent aggravés [18-4-24]
- Publication de la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [17-4-24]
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