Comme tous les mois, retrouvez les articles et textes juridiques en lien avec le domaine Police Municipale, collectés par les documentalistes du CNFPT. Celle de novembre est à consulter ici
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- Mise en place progressive des AFD [24-11-23]
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- Refus d’agrément d’un policier municipal justifié par des condamnations pénales même effacées du casier judiciaire [22-11-23]
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