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Le projet de loi Polices Municipales et gardes champêtres en février au Sénat [9-12-25]

Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres sera soumis à discussion au Sénat en séance publique les 3, 4, 5 et 10 février 2026.

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