Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Le point sur la désignation du conducteur avec l’ANTAI [27-3-23]

C’est souvent une question abordée en formation : comment se déroule la désignation obligatoire du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale. L’ANTAI consacre une page à cette question, en évoquant la jurisprudence et les textes en vigueur.

Navigation de l’article

     Article précédent      Dark store et Dark kitchen : après une décision du Conseil d’Etat, le décret [24-3-23]

Navigation de l’article

     Article suivant       Equipement des véhicules des élus [28-3-23]

Recent Posts

  • Mooc sur les pouvoirs de police du maire [5-3-26]
  • Obligations légales de Débroussaillement OLD: un kit pour les communes [4-3-26]
  • Projet de loi PM : on en sait un peu plus [3-3-26]
  • Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ? [2-3-26]
  • Non-lieu pour le policier national auteur d’un tir mortel à Nice en septembre 2022 [27-2-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri