C’est souvent une question abordée en formation : comment se déroule la désignation obligatoire du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale. L’ANTAI consacre une page à cette question, en évoquant la jurisprudence et les textes en vigueur.
Recent Posts
- Statut des gardes champêtres : ça va peut-être aussi bouger [27-11-23]
- Mise en place progressive des AFD [24-11-23]
- Nouveautés en matière statutaire pour les BCP et les directeurs de PM [23-11-23]
- Refus d’agrément d’un policier municipal justifié par des condamnations pénales même effacées du casier judiciaire [22-11-23]
- Tchap : messagerie instantanée des agents de la fonction publique [21-11-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.