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Le point sur la désignation du conducteur avec l’ANTAI [27-3-23]

C’est souvent une question abordée en formation : comment se déroule la désignation obligatoire du conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale. L’ANTAI consacre une page à cette question, en évoquant la jurisprudence et les textes en vigueur.

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