On aimerait bien que les ministres répondent clairement aux questions que leur posent les parlementaires….C’est encore une fois raté avec la réponse donnée à propos des signaux lumineux dont pourraient (ou pas) être équipés les véhicules de fonction des élus locaux…On peut toutefois déduire des dispositions évoquées que ces véhicules ne peuvent pas être équipés de signaux sonores. Cela aurait été plus simple de le dire clairement !
Recent Posts
- Police municipale de Carcassonne : des propos inacceptables [10-6-26]
- Lagopède alpin et grand tétras classés espèces protégés [9-9-26]
- Loi RIPOST : mon premier article sur le protoxyde d’azote est paru [8-9-26]
- La lettre d’information documentaire CNFPT est disponible [7-9-26]
- Pas de session parlementaire extraordinaire : report de l’examen du projet de loi PM [4-9-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.