Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Dark store et Dark kitchen : après une décision du Conseil d’Etat, le décret [24-3-23]

Je suis ce dossier de très loin, mais il est à noter qu’au lendemain d’une décision du Conseil d’Etat favorable à la ville de Paris dans un contentieux l’opposant à deux « dark kitchens », le Gouvernement qui a publié le décret permettant aux communes et intercos d’encadrer sur leur territoire l’implantation de ces nouveaux acteurs de la consommation.

Navigation de l’article

     Article précédent      Défenseure des droits et interventions policières lors des manifestations [23-3-23]

Navigation de l’article

     Article suivant       Le point sur la désignation du conducteur avec l’ANTAI [27-3-23]

Recent Posts

  • Statut des gardes champêtres : ça va peut-être aussi bouger [27-11-23]
  • Mise en place progressive des AFD [24-11-23]
  • Nouveautés en matière statutaire pour les BCP et les directeurs de PM [23-11-23]
  • Refus d’agrément d’un policier municipal justifié par des condamnations pénales même effacées du casier judiciaire [22-11-23]
  • Tchap : messagerie instantanée des agents de la fonction publique [21-11-23]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2023 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri