Régulièrement, la presse locale se fait l’écho de l’obligation, pour une collectivité territoriale, d’avoir à indemniser un agent, victime à l’occasion de l’exercice de ses fonctions alors même que l’auteur de l’infraction n’était pas solvable. Mon article sur le sujet est publié par le Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes.
Recent Posts
- Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 [29-4-26]
- Nouvelle présentation de Legifrance [28-4-26]
- Début de l’examen du projet de loi PM à l’Assemblée Nationale [27-4-26]
- Tir mortel en gendarmerie dans l’Hérault [25-4-26]
- Usage d’arme mortel en police municipale à Marseille [24-4-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.