La question d’un collègue m’a interpellée il y a quelques semaines : peut-on pavoiser sa maison ? Ce n’est pas si évident car des règles existent et des maires ont pris des arrêtés qui ont été contestés. Le point sur cette question, dans mon article publié par le Club prévention sécurité de la Gazette des communes.
Recent Posts
- Décès d’un individu après sa garde à vue dans un commissariat du 20ème arrondissement [21-1-26]
- Intoxication lors d’un exercice en police nationale : attention aux pratiques dangereuses [20-1-26]
- Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ? [19-1-26]
- Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]
- Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.