En assurant cette semaine une formation intitulée « Le maire et les dépôts de déchets » pour l’Association des Maires du Haut-Rhin, auprès d’élus de très petites et moyennes communes, je me dis que le droit est vraiment compliqué et j’ai honte en tant que juriste de la manière dont les textes maltraitent ceux qui, comme les maires, sont chargés de les appliquer….Ainsi, les procédures et sanctions mises en place sont souvent inadaptées à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets…n’en déplaise au ministère de la transition écologique qui se gausse dans ses réponses ministérielles d’avoir mis en place des procédures efficaces….L’amende forfaitaire délictuelle n’existe que sur le papier, l’habilitation de nouveaux agents est entravée par des questions pratiques et juridiques (carte d’habilitation, décret en attente pour les agents des groupements de collectivités…), les procédures de sanction administrative du code de l’environnement ou du CGCT ne s’appliquent pas à tous les dépôts du quotidien…Enfin le Guide du ministère de 2020 aurait pu être plus pratique (schémas, modèles d’arrêtés ou de courriers…) afin de simplifier l’action des maires. Il y aurait tant à faire…..
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