Il s’agit en pratique de véhicules qui avaient été exclus de la catégorie des engins de déplacement personnels motorisés EDPM : les draisiennes électriques et autres trottinettes électriques avec siège ou selle. Le gouvernement a décidé de les autoriser à certaines conditions (celles des EDPM grosso modo, homologation comprise mais pas d’immatriculation). Le décret n’est pas simple à lire : Décret du 14 janvier 2022.
Je rédige un article sur le sujet pour la Gazette des Communes qui sera disponible prochainement.