Les entreprises publiques locales (Epl) jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre des politiques publiques. Liées aux collectivités territoriales dont elles sont issues, elles interviennent dans des secteurs variés, où les risques d’atteintes à la probité ne sont pas négligeables : aménagement, logement, développement économique, déchets, eau, assainissement, mobilité, tourisme, énergie verte… À ce titre, les Epl sont soumises aux obligations de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Conçu par l’Agence Française Anticorruption, ce guide propose un ensemble de méthodes, de bonnes pratiques et de ressources sur supports numériques, la plupart produites en partenariat avec le CNFPT, accessibles via des QR codes, afin de faciliter leur diffusion au sein des différentes Epl.
Recent Posts
- Décès d’un jeune en scooter lors d’un refus d’obtempérer lié à une intervention de la police municipale à Tourcoing [13-11-25]
- Nouvelle directive européenne relative au permis de conduire : durée de validité de 15 ans [12-11-25]
- Décès suite à un usage d’arme en police nationale à Lorient [11-11-25]
- Défenseur des Droits : décision sur l’affaire Zecler de novembre 2020 [10-11-25]
- Interdiction de paraître de la loi narcotrafic : quel rôle pour les polices municipales ? [7-11-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.