Outre la dimension sanitaire, particulièrement préoccupante, l’usage du protoxyde d’azote a des conséquences sur le traitement de ses contenants. Rarement complètement vidées, cartouches et bonbonnes se retrouvent régulièrement dans les centres de valorisation énergétique (CVE) où elles explosent, ce qui provoque d’importants dégâts dans les installations (déformation des parois, bris de vitres….). La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 et ses textes d’application ont vocation à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote et prévoient notamment la limitation du volume des bouteilles mises sur le marché à destination des ménages. Limiter le volume des bouteilles à une valeur inférieure à 1,5 l constitue déjà une mesure utile pour réduire les risques pour les salariés et les installations de traitement des déchets, en complément des autres mesures qui pourraient être mises en place au niveau de la collecte et de la gestion. Concernant la collecte des bouteilles de protoxydes d’azote, il conviendra d’identifier la filière à responsabilité élargie des producteurs la plus appropriée pour gérer correctement la collecte et la fin de vie de ces bouteilles parmi les différentes filières existantes (emballages ménagers ou déchets dangereux des ménages). La réponse ministérielle du 31 juillet 2025.
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