Une circulaire de fin juillet est désormais disponible (plus ceci). Elle présente les dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Quelques infractions sont susceptibles d’intéresser les agents de police municipale comme le fait de s’introduire ou de tenter de s’introduire, sans motif légitime, dans le domaine matériellement délimité affecté à un établissement pénitentiaire (6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende) ou le fait pour une personne détenue de communiquer avec une personne extérieure (1 an d’emprisonnement 15000 euros d’amende). Les agents de police municipale sont souvent témoins de telles infractions et pourront en interpeller les auteurs. Il importe de ce fait de bien caractériser les éléments constitutifs de ces infractions.