Les textes ayant été modifiés sur le sujet, j’ai rédigé un article qui est paru au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes. A lire ici (accès abonnés).
Recent Posts
- Flash Mobilités du CEREMA : une étude sur les accidents en EDPM [10-12-2025]
- Le projet de loi Polices Municipales et gardes champêtres en février au Sénat [9-12-25]
- Relaxe en appel pour un gendarme auteur de 4 tirs de PIE [8-12-25]
- Plaques d’immatriculation : du nouveau pour 2026 [5-12-25]
- Loi Narcotrafic et expulsions de locataires : mon article est paru [5-12-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.