Cette loi, portée par l’actuel Garde des Sceaux, prévoit des dispositions très diverses : procès filmés, enquêtes […]
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le […]
Il y a un an, la doctrine des forces de l’ordre en matière de maintien de […]
Une édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société dresse un […]
Le décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 est relatif au recrutement d’agents de police municipale […]
Comme tous les mois, retrouvez les articles et textes juridiques en lien avec le domaine Police […]
Le ministère de l’Écologie fait le point sur le l’accessibilité du stationnement et la carte CMI. […]
Même s’il n’entre en vigueur que le 1er mars 2022, il va falloir mettre à jour […]
La loi du 30 novembre 2021 prévoit de nombreuses dispositions qui s’imposent aux communes. Elle concerne […]
J’ai hésité à le mentionner dans ce blog….mais peut-être que le titre est trompeur. J’attends de […]