Aller au contenu
Page d’accueil
Actus
Contact
Page d’accueil
Actus
Contact
by
gbh-formation
mars 14, 2022
Levée du port du masque et du passe vaccinal [14-3-22]
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin […]
0
read more
Rechercher
Recent Posts
Mise en examen de deux policiers municipaux à Bourges [19-4-24]
Refus d’obtempérer : moins nombreux mais plus souvent aggravés [18-4-24]
Publication de la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [17-4-24]
Chiens tenus en laisse en forêt : que dit le texte ? [16-4-2024]
15 avril 2024 : La loi de 1999 relative aux polices municipales a 25 ans ! [15-4-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.