Le CNFPT a élaboré les référentiels pour les formations pratiques à l’armement de durées réduites pour […]
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet […]
L’arrêté du 12 décembre 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure […]
Cette loi, portée par l’actuel Garde des Sceaux, prévoit des dispositions très diverses : procès filmés, enquêtes […]
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le […]
Il y a un an, la doctrine des forces de l’ordre en matière de maintien de […]
Une édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société dresse un […]
Le décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 est relatif au recrutement d’agents de police municipale […]
Comme tous les mois, retrouvez les articles et textes juridiques en lien avec le domaine Police […]
Le ministère de l’Écologie fait le point sur le l’accessibilité du stationnement et la carte CMI. […]