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Judilibre : le site d’accès en opendata pour les décisions des Cours d’appel et de la Cour de cassation [4-5-22]

La Cour de cassation rend accessible en open data près de 480 000 décisions judiciaires pseudonymisées. Le nouveau site internet de la Cour de cassation et son moteur de recherche Judilibre offrent de nombreuses fonctionnalités qui vous permettront d’optimiser et d’organiser vos recherches.

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