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Le texte de la commission des lois a été rendu public la semaine dernière. Il comporte […]
Les faits ont eu lieu au printemps 2025 mais la garde à vue des deux agents […]
L’affaire concerne une policière municipale stagiaire qui a été radiée des cadres de la fonction publique […]
La réglementation sur la mobilité des usagers impose aux communes de revoir l’ensemble des emplacements de […]
Alors qu’un parlementaire s’étonnait en mars 2025 dans sa question du faible nombre d’Officiers judiciaires de […]
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la légitime défense, au sens de […]
Voici un article que j’ai hésité à publier… »Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre […]
Un chef de la police municipale en région orléanaise a fait l’objet de plusieurs mesures en 2023 […]