Bilan de la privatisation des démarches d’immatriculation des véhicules : fraudes massives et lourd manque à gagner […]
L’UTPF (Union des Transports Publics et ferroviaires) publie un guide de bonnes pratiques pour lutter contre […]
Un gendarme qui avait fait usage à deux reprises de son arme face à un individu […]
A l’occasion d’une formation ce jour à Metz, j’ai constaté que la CNIL avait mis à […]
Un agent de police qui ne fait rien alors que son collègue moleste ou injurie une […]
La décision était attendue. La cour d’appel de Versailles infirme l’ordonnance de mise en accusation, qui […]
France Université Numérique et le CNFPT proposent un MOOC sur les pouvoirs de police du maire, […]
Comme chaque année, c’est la période pour rappeler les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent dans […]
Pour ce qui est de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale, on dispose d’informations supplémentaires :
Mon article sur le sujet est paru sur le site du Club Prévention de la gazette des […]