Elle s’était autosaisie en 2023 suite à la mort de Nahel Merzouk, après un tir d’un policier. Selon la Défenseure des Droits, le tir n’était « pas absolument nécessaire », ni « proportionné ». Elle sollicite des sanctions disciplinaires à l’encontre des policiers impliqués dans l’intervention. La décision risque de peser dans les débats si le policier, auteur du tir, est jugé un jour, ce qui est fort probable. On rappellera que récemment, la Cour de cassation vient d’annuler la décision de la Cour d’appel renvoyant le policier devant une cour criminelle pour coups mortels. La Cour de cassation ouvre de nouveau la voie à un procès pour homicide volontaire.
Recent Posts
- Police municipale de Carcassonne : des propos inacceptables [10-6-26]
- Lagopède alpin et grand tétras classés espèces protégés [9-9-26]
- Loi RIPOST : mon premier article sur le protoxyde d’azote est paru [8-9-26]
- La lettre d’information documentaire CNFPT est disponible [7-9-26]
- Pas de session parlementaire extraordinaire : report de l’examen du projet de loi PM [4-9-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.