Le tribunal judiciaire de Créteil a condamné ce jour un gardien de la paix et un major de la Préfecture de police de Paris, à trois ans d’emprisonnement avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et de porter une arme (avec exécution provisoire). Ils ont été reconnus coupables d’avoir percuté volontairement un conducteur le 14 octobre dernier sur l’A4. Le parquet avait requis dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer. Un article disponible ici
Recent Posts
- Projet de loi police municipale : y arrivera-t-on à temps ? [4-11-26]
- Présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre : examen au sénat le 10 décembre [3-11-26]
- Pneus neige obligatoires…mais toujours pas de verbalisation [2-11-26]
- Homicide involontaire à Béziers en 2020 : report du procès [30-10-26]
- Epreuves sportives aux concours de police municipale [29-10-26)]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.