Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Le projet de loi Polices Municipales et gardes champêtres en février au Sénat [9-12-25]

Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres sera soumis à discussion au Sénat en séance publique les 3, 4, 5 et 10 février 2026.

Navigation de l’article

     Article précédent      Relaxe en appel pour un gendarme auteur de 4 tirs de PIE [8-12-25]

Navigation de l’article

     Article suivant       Flash Mobilités du CEREMA : une étude sur les accidents en EDPM [10-12-2025]

Recent Posts

  • Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
  • Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
  • Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
  • Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
  • Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri