La question d’un collègue m’a interpellée il y a quelques semaines : peut-on pavoiser sa maison ? Ce n’est pas si évident car des règles existent et des maires ont pris des arrêtés qui ont été contestés. Le point sur cette question, dans mon article publié par le Club prévention sécurité de la Gazette des communes.
Recent Posts
- Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 [29-4-26]
- Nouvelle présentation de Legifrance [28-4-26]
- Début de l’examen du projet de loi PM à l’Assemblée Nationale [27-4-26]
- Tir mortel en gendarmerie dans l’Hérault [25-4-26]
- Usage d’arme mortel en police municipale à Marseille [24-4-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.