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Code Général de la Fonction Publique adapté à la FPT par le CNFPT [1-12-23]

Le CNFPT vient d’éditer un  « Code général de la fonction publique  », version à jour au 15 octobre 2023, comportant uniquement les dispositions applicables à la fonction publique territoriale, y compris les décrets d’application et la jurisprudence relative à la gestion des ressources humaines.

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