Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

by gbh-formation
avril 28, 2023

Renvoi devant la Cour criminelle pour un CRS dans une affaire de tir mortel en 2018 [28-4-23]

Dans l’affaire de la mort d’Aboubacar Fofana décédé à Nantes en 2018 suite à un tir […]
0
read more
by gbh-formation
avril 28, 2023

Position de la CNIL sur les drones des forces de l’ordre étatiques [27-4-23]

La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées. Si l’utilisation des drones par […]
0
read more
by gbh-formation
avril 28, 2023

Surveillance des opérations funéraires : le rôle de l’élu [26-4-23]

Mon article est paru à la Gazette des communes. A consulter ici (abonnés)
0
read more
by gbh-formation
avril 28, 2023

Drones en police et gendarmerie nationales : les textes sont sortis [25-4-23]

La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) de 2022 a […]
0
read more

Recent Posts

  • Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
  • Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
  • Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
  • Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
  • Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri