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avril 28, 2023

Renvoi devant la Cour criminelle pour un CRS dans une affaire de tir mortel en 2018 [28-4-23]

Dans l’affaire de la mort d’Aboubacar Fofana décédé à Nantes en 2018 suite à un tir […]
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avril 28, 2023

Position de la CNIL sur les drones des forces de l’ordre étatiques [27-4-23]

La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées. Si l’utilisation des drones par […]
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avril 28, 2023

Surveillance des opérations funéraires : le rôle de l’élu [26-4-23]

Mon article est paru à la Gazette des communes. A consulter ici (abonnés)
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avril 28, 2023

Drones en police et gendarmerie nationales : les textes sont sortis [25-4-23]

La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) de 2022 a […]
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