by gbh-formation
avril 4, 2023

Pièges photo et preuve des dépôts de déchets : une réponse ministérielle [4-4-23]

Un parlementaire demandait au ministre de la Justice sa position sur les pièges photo pour constater […]
0
read more
by gbh-formation
avril 4, 2023

Défenseur des Droits et lanceurs d’alerte : un guide disponible [3-4-23]

La défenseure des Droits, outre son rôle en lien avec la déontologie des personnels intervenant dans […]
0
read more