Un agent d’un département a fait l’objet d’une exclusion de 3 jours pour s’être absenté sans autorisation de son poste de travail le 30 juin 2022 et avoir branché son véhicule électrique sur une borne de recharge réservée aux véhicules de service. Le fait d’avoir quitté son poste alors qu’il était de permanence au poste de sécurité de l’hôtel du département afin de vaquer à ses occupations personnelles, consistant notamment à débrancher son véhicule personnel d’une borne électrique affectée à l’utilisation exclusive des services départementaux, constitue un manquement aux obligations de service et de probité qui s’imposent à tout agent public. La requête en annulation a été rejetée (TA Montpellier – 27 août 2025).
Recent Posts
- Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]
- Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]
- Pas de droit de correction parentale éducative pour la Cour de cassation [15-1-26]
- Vidéo du débat sur les violences policières du 8 janvier 2026 à l’Assemblée Nationale [14-1-26]
- Véhicule à l’arrêt avec moteur qui tourne…mon article est paru [13-1-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.