J’ai déjà évoqué cette affaire qui concerne des tirs d’agents de la BAC lors d’un contrôle à Stains en août 2021. La femme qui était couchée à l’arrière du véhicule a été touchée et a perdu le bédé qu’elle portait. Le conducteur a été touché à plusieurs reprises. Huit tirs en un peu plus de 6 secondes et un agent qui tente d’entrer dans le véhicule par la fenêtre. La scène a été en partie filmée par d’autres automobilistes. Elle été reprise et « augmentée » par ce site. Les policiers ne portaient pas de brassard (ils ont reçu un blâme pour cela) et n’auraient pas été identifiés comme tel par le conducteur qui a cru à un car-jacking. Le procès des deux agents de la BAC s’est tenu ce jeudi au tribunal de Bobigny. Un an d’emprisonnement ferme a été requis par le procureur (sous surveillance électronique).
« Mes clients ont été confrontés à un conducteur fou qui les mettait en danger et qu’ils ne pouvaient pas arrêter sans recourir à leurs armes de service. Nous démontrerons que ces tirs étaient pleinement légitimes et justifiés », a affirmé à l’Agence France-Presse leur avocat, Me Laurent-Franck Liénard.
La juge d’instruction n’a pas eu la même lecture de la scène : pas de proportionnalité et une absence de danger lors des tirs. La question de l’article L435-1 du CSI se pose puisque les agents ne portaient pas de signes de leur appartenance à la police.
Le délibéré est attendu pour le 7 novembre prochain.