Plusieurs affaires de retrait ou refus d’agrément ont été attaqués ces derniers mois devant les tribunaux administratifs, avec des résultats variables.
On commence avec une 1ère affaire. Un agent de la ville de Paris a été recruté par voie de détachement par une commune des Côtes-d’Armor comme policier municipal, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée d’un an. Au regard de faits commis en dehors de l’exercice de ses fonctions et pour lesquels il a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 1er octobre 2024 à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis, et d’un an de privation du droit d’éligibilité, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Saint-Malo a procédé au retrait de son agrément. L’agent a saisi le tribunal d’un recours en annulation contre cette décision et demande au juge des référés, dans l’attente du jugement au fond, d’en suspendre l’exécution.
Il faut deux conditions pour la suspension : l’urgence et des raisons d’estimer que la décision est illégale. Pour justifier l’existence d’une situation d’urgence, le requérant soutient que la décision contestée a eu pour effet un changement d’affectation immédiat et que des tâches administratives sans rapport avec sa qualification lui sont désormais confiées. Cette seule circonstance ne saurait, toutefois, suffire à établir une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, d’autant qu’il n’est pas justifié de la différence de salaire alléguée et d’une conséquence effective sur la situation financière de son foyer. La condition d’urgence ne saurait être regardée comme remplie d’où le rejet de sa requête en suspension (Tribunal administratif de Rennes, 5 septembre 2025, n°2505681)