J’ai lu les 160 pages du rapport avec attention. Plusieurs points intéressants mais je suis déçue que les agents de police ne soient pas évoqués dans la situation des refus d’obtempérer. Et pourtant, il suffit de lire la presse locale pour se rendre compte que les policiers municipaux sont aussi victimes de refus d’obtempérer. A Vénissieux, un conducteur de véhicule de police municipale est décédé en 2014, à l’occasion d’un refus d’obtempérer. Le fuyard a été condamné en 2021 (!!!!) à trois ans fermes (un article ici). Il a d’ailleurs fait appel ….A cette occasion, des usages d’armes sont possibles. Et pourtant, pas un mot sur les polices municipales (le terme est employé une seule fois pour signaler que les polices municipales sont également concernés par l’article L435-1 1° du CSI).
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