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Consultez le rapport sur la hausse des refus d’obtempérer et les conditions d’usage des armes [31-5-24]

Le rapport est désormais disponible ici. On notera que le terme « municipal » n’est présent qu’une seule fois dans les 163 pages….pour signaler que les agents de police municipale peuvent faire usage de leur arme sur la base de l’article L4.35-1 1° du CSI. Maintenant, il y a plein d’infos intéressantes dans ce rapport.

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