Depuis le 7 octobre 2022 (décret du 5 octobre 2022), les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour relever l’infraction de 5ème classe (article R581-87-1 du code de l’environnement).
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