Il s’agissait de juger d’un coup de matraque télescopique ayant entrainé la perte de l’œil, il y plus de 6 ans à Reims, en marge d’un match de foot dans un contexte de violences. La cour d’assises a reconnu le policier coupable de violences volontaires avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Son irresponsabilité pénale n’a pas été retenue. Il est condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, une peine conforme aux réquisitions de l’avocat général. Sa condamnation est assortie d’une interdiction de port d’arme pour deux ans. Un article complet ici
Recent Posts
- Pas d’accès au FVA pour les policiers municipaux [14-3-25]
- Usage d’arme mortel en police nationale dans le pays basque [13-3-25]
- Mémento de l’AMF « Egalité Hommes Femmes dans les espaces publics » [12-3-25]
- TIG et bracelet électronique : évaluation de leur efficacité sur la récidive [11-3-25]
- Attentat de Mulhouse et usage des armes : mon article est paru [10-3-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.