Actuellement sur Orléans pour assurer une formation sur la protection fonctionnelle des agents de police municipale, j’en profite pour signaler un petit livret sur le sujet de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, datant de 2024. Il reste sommaire, peu détaillé d’un point de vue des références juridiques, mais c’est une première approche intéressante.

Par ailleurs, au cours de mes recherches pour préparer cette formation, que j’assure plusieurs fois par an pour diverses délégations du CNFPT, j’ai trouvé une décision concernant un agent de police nationale. Je reprends ici un extrait du commentaire du site internet de Me Seban : « lors d’une manifestation sur la voie publique non déclarée, l’agent de police a été victime dans l’exercice de ses fonctions d’un outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique par l’une des manifestantes ; outrage pour lequel il a adressé à son administration une demande d’indemnisation de son préjudice et sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle. » L’outrage en question consistait en un doigt d’honneur adressé par une manifestante devant ses collègues et d’autres manifestant. D’un point de vue juridique, la décision porte sur la possibilité d’obtenir une provision de son employeur, l’Etat, pour le préjudice moral lié à l’outrage. D’un point de vue pratique, il est intéressant de savoir que le juge administratif condamne l’Etat à lui verser, au titre de la provision, la somme de 1000 euros, pour ce doigt d’honneur….La décision est disponible ici.