Alors que j’assurais un module juridique à Metz, j’ai vu que l’affaire de la Ferté-Saint-Aubin était jugée en appel hier à Orléans. Il s’agit d’un GAV qui avait fait usage à deux reprises du PIE (dont une impulsion longue) sur un jeune de 21 ans, alcoolisé et virulent. Le jeune était décédé ensuite d’une asphyxie liée à des vomissements. L’an dernier, le tribunal correctionnel avait condamné l’ancien gendarme à 2 ans d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. Il avait fait appel. L’audience a eu lieu hier. Le procureur a requis 1 an avec sursis (comme l’an passé). La décision sera rendue le 4 novembre prochain. Un article ici
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