J’ai assuré aujourd’hui une formation pour l’association des maires du Bas-Rhin sur le thème des dépôts de déchets. Nous avons vu les aspects répressifs, la qualification de déchets, les pouvoirs de police du maire, la prise en charge des frais d’enlèvement….Une formation riche en échanges. A l’occasion de la préparation de cette session, j’ai trouvé un document de 2020 assez intéressant de l’Union Sociale pour l’Habitat sur la question des encombrants. A télécharger ici.
Recent Posts
- Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]
- Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]
- Pas de droit de correction parentale éducative pour la Cour de cassation [15-1-26]
- Vidéo du débat sur les violences policières du 8 janvier 2026 à l’Assemblée Nationale [14-1-26]
- Véhicule à l’arrêt avec moteur qui tourne…mon article est paru [13-1-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.