J’ai assuré aujourd’hui une formation pour l’association des maires du Bas-Rhin sur le thème des dépôts de déchets. Nous avons vu les aspects répressifs, la qualification de déchets, les pouvoirs de police du maire, la prise en charge des frais d’enlèvement….Une formation riche en échanges. A l’occasion de la préparation de cette session, j’ai trouvé un document de 2020 assez intéressant de l’Union Sociale pour l’Habitat sur la question des encombrants. A télécharger ici.
Recent Posts
- Nouvelle présentation de Legifrance [28-4-26]
- Début de l’examen du projet de loi PM à l’Assemblée Nationale [27-4-26]
- Tir mortel en gendarmerie dans l’Hérault [25-4-26]
- Usage d’arme mortel en police municipale à Marseille [24-4-26]
- Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne [23-4-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.