Deux documents intéressants ont été rendus publics par la CNIL le 18 novembre dernier. Il s’agit de la position de la CNIL par rapport aux caméras augmentées ou algorithmiques dans l’espace public.

Il est indiqué : « en principe, les dispositifs de caméras augmentées qui poursuivent notamment une finalité dite « police-justice » sont interdits en l’absence de cadre légal spécifique, ce qui recouvre notamment les analyses réalisées en temps réel en vue d’une intervention immédiate ou de l’enclenchement de procédures administratives ou judiciaires par les services de police.

Les services de police de l’État ou les collectivités territoriales ne sont pas autorisés à ce jour par la loi à mettre en place des dispositifs d’analyse automatique des images permettant de repérer des comportements contraires à l’ordre public ou des infractions.

Par exemple : il est interdit pour une collectivité de mettre en œuvre, sur leur parc de vidéoprotection filmant la voie publique, des algorithmes pour détecter des dépôts sauvages (intervention immédiate ou enclenchement de procédures administratives ou judiciaires) en l’absence d’un texte l’autorisant.

Les dispositifs de caméra algorithmique à des fins de détection des infractions sont à distinguer de la « vidéo-verbalisation » (constat formel de l’infraction par un agent de police sans déplacement sur le lieu de l’infraction).

Il est précisé dans l’annexe CNIL : « il est interdit pour une collectivité de mettre en œuvre, sur leur parc de vidéoprotection filmant la voie publique, des algorithmes pour détecter des dépôts sauvages (intervention immédiate ou enclenchement de procédures administratives ou judiciaires) en l’absence d’un texte l’autorisant. »

Est-ce à dire que les systèmes de détection de dépôts de déchets utilisés par de nombreuses communes sont concernés ? Il serait intéressant que les DPO concernés posent la question précisément à la CNIL.