L’audience concernant cette affaire a eu lieu la semaine dernière. La décision est connue depuis ce jour (article ici). Il s’agissait d’un accident de tir qui s’était produit en avril dernier, impliquant un MMA et dont la victime est un autre MMA. Le MMA auteur du tir a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’interdiction de port d’arme. La victime a été blessée à la main et a bénéficié de 45 jours d’ITT. La qualification de l’infraction n’est pas indiquée avec précision mais il s’agit certainement de blessures involontaires ayant entrainé moins de trois d’ITT aggravées par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité.
Recent Posts
- Décès d’un jeune en scooter lors d’un refus d’obtempérer lié à une intervention de la police municipale à Tourcoing [13-11-25]
- Nouvelle directive européenne relative au permis de conduire : durée de validité de 15 ans [12-11-25]
- Décès suite à un usage d’arme en police nationale à Lorient [11-11-25]
- Défenseur des Droits : décision sur l’affaire Zecler de novembre 2020 [10-11-25]
- Interdiction de paraître de la loi narcotrafic : quel rôle pour les polices municipales ? [7-11-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.