L’audience concernant cette affaire a eu lieu la semaine dernière. La décision est connue depuis ce jour (article ici). Il s’agissait d’un accident de tir qui s’était produit en avril dernier, impliquant un MMA et dont la victime est un autre MMA. Le MMA auteur du tir a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’interdiction de port d’arme. La victime a été blessée à la main et a bénéficié de 45 jours d’ITT. La qualification de l’infraction n’est pas indiquée avec précision mais il s’agit certainement de blessures involontaires ayant entrainé moins de trois d’ITT aggravées par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité.
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