Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Port ou transport de couteaux : quelles sont les sanctions ?[24-10-24]

Depuis plusieurs mois l’amende forfaitaire délictuelle pour port ou transport d’armes de catégorie D est en cours d’expérimentation. L’article que j’ai rédigé est paru ce jour au Club prévention sécurité de la Gazette des Communes. A consulter ici

Navigation de l’article

     Article précédent      Démarrage de la FI des directeurs de police municipale au CNFPT de Pantin [23-10-24]

Navigation de l’article

     Article suivant       Renvoi devant la Cour criminelle d’un policier auteur d’un tir d’une grenade lacrymogène [25-10-24]

Recent Posts

  • Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 [29-4-26]
  • Nouvelle présentation de Legifrance [28-4-26]
  • Début de l’examen du projet de loi PM à l’Assemblée Nationale [27-4-26]
  • Tir mortel en gendarmerie dans l’Hérault [25-4-26]
  • Usage d’arme mortel en police municipale à Marseille [24-4-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri