Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Port ou transport de couteaux : quelles sont les sanctions ?[24-10-24]

Depuis plusieurs mois l’amende forfaitaire délictuelle pour port ou transport d’armes de catégorie D est en cours d’expérimentation. L’article que j’ai rédigé est paru ce jour au Club prévention sécurité de la Gazette des Communes. A consulter ici

Navigation de l’article

     Article précédent      Démarrage de la FI des directeurs de police municipale au CNFPT de Pantin [23-10-24]

Navigation de l’article

     Article suivant       Renvoi devant la Cour criminelle d’un policier auteur d’un tir d’une grenade lacrymogène [25-10-24]

Recent Posts

  • Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
  • Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
  • Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
  • Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
  • Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri