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Nouvelle version du guide Urbanisme de la préfecture du Haut-Rhin [22-11-22]

J’avais déjà évoqué le guide « Les apports dite « engagement et proximité » en matière de police de l’urbanisme – Renforcement des pouvoirs de police du maire », proposé par la préfecture du Haut-Rhin. Une nouvelle édition est disponible ici.

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