Tout ce qu’il faut retenir concernant la LOPMI lorsque l’on est agent de police municipale ou garde champêtre. L’article a été écrit le jour de la sortie de la loi et a été publié le soir même par le Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes. A lire ici (abonnés).
Recent Posts
- Report prévisible de l’examen du projet de loi PM [22-5-26]
- Suppression des ZFE : Censure du Conseil constitutionnel [21-5-26]
- Dix ans de réponse pénale par la justice : un bilan par territoire [20-5-26]
- La Croix Rouge édite un guide à destination des maires [19-5-26]
- Arrêté anti-mendicité attaqué : référé rejeté à Carcassonne [18-5-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.