La loi du 19 mai 2023 autorise l’expérimentation jusqu’au 31 mars 2025 de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques.

Les traitements par l’intelligence artificielle (IA) (« caméras augmentées ») seront capables de détecter en temps réel des évènements prédéterminés (mouvements de foules, colis abandonné ou comportements suspects) dans des lieux accueillant des manifestations, à leurs abords et dans les transports en commun. Aucune technique de reconnaissance faciale ou système d’identification biométrique ne pourront être utilisés. Le recours à ces traitements sera autorisé par décret pris après avis de la CNIL (avec éventuellement une consultation publique sur le décret). Les garanties encadrant cette expérimentation sont renforcées : information préalable du public, exigence de mesures de contrôle, formation des personnes habilitées à accéder aux signalements, accompagnement et contrôle de la CNIL….