Et voici de nouveau une loi « fleuve ». Rien que son titre : « LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ». 271 articles – plus de 80 décrets attendus et je ne sais combien de matières impactées…..Personnellement, je vais me pencher sur l’article 53 (radars routiers) entre autres. Des maires, en formation hier, m’en ont déjà parlé….
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