Et voici de nouveau une loi « fleuve ». Rien que son titre : « LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ». 271 articles – plus de 80 décrets attendus et je ne sais combien de matières impactées…..Personnellement, je vais me pencher sur l’article 53 (radars routiers) entre autres. Des maires, en formation hier, m’en ont déjà parlé….
Recent Posts
- Signalisation routière : du nouveau pour les EDPM et cyclomobiles [26-3-24]
- Vigipirate relevé au niveau « Urgence Attentat » [25-3-24]
- Quelques réponses ministérielles récentes concernant les polices municipales [24-3-24]
- Certificat d’assurance : l’arrêté met à jour le code des assurances [22-3-24]
- Caméras embarquées pour les pompiers et les forces de l’ordre étatiques [21-3-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.