La policière qui avait déclenché son pistolet à impulsion électrique en direction de l’un de ses collègues, provoquant un accident à Tourcoing en août 2021, comparaissait la semaine dernière devant le tribunal de Lille. Dix mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre. Le conducteur du véhicule de police ainsi que sa supérieure, présente au moment des faits, étaient également jugés. Lire l’article de presse ici. Décision rendue le 9 mars.
Recent Posts
- Mise en examen de deux policiers municipaux à Bourges [19-4-24]
- Refus d’obtempérer : moins nombreux mais plus souvent aggravés [18-4-24]
- Publication de la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [17-4-24]
- Chiens tenus en laisse en forêt : que dit le texte ? [16-4-2024]
- 15 avril 2024 : La loi de 1999 relative aux polices municipales a 25 ans ! [15-4-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.