Un chef de la police municipale en région orléanaise a fait l’objet de plusieurs mesures en 2023 ayant mis fin à ses fonctions. Il avait contesté l’ensemble des décisions du maire (suspension…), du préfet (autorisation de port d’arme et retrait agrément) et du procureur. En tout six recours. Le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public et a rejeté les demandes d’annulation, estimant ces arrêtés justifiés par le « comportement » et « l’agressivité » de l’agent. Articles de la République du Centre (abonnés).

On voit dans ce dossier comme dans d’autres, l’importance d’attaquer stratégiquement l’ensemble des actes administratifs selon des procédures choisies et adaptées. Dans ces domaines, impossible de ne pas recourir à l’assistance d’un avocat spécialisé en droit administratif et de la fonction publique.

L’ancien agent a décidé de faire appel.