A l’occasion d’une formation sur le droit pénal spécial et la police municipale, nous avons consulté le site du ministère de la Justice pour vérifier un libellé d’infraction. Et j’ai pu constater que la liste avait été mise à jour le 15 octobre 2026. On devrait donc y trouver les natinfs des nouvelles infractions créées par la loi RIPOST. A consulter ici.