J’ai assuré ce jour une formation pour l’association des maires du Haut-Rhin sur le sujet de l’entretien des terrains. Aspects répressifs, réglementaires, sanctions administratives, nous avons passé en revue tout ce qui pouvait permettre aux maires et adjoints de débloquer une situation telle qu’un défaut d’élagage, des dépôts de déchets à l’extérieur d’une maison ou le non entretien des terrains y compris non bâtis. Les solutions existent mais les mesures, délais, procédures et montants varient d’une police administrative à l’autre.
Recent Posts
- Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
- Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
- Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
- Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
- Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.