Cet arrêté du 9 janvier 2025, publié le 21 mars !!!!, modifie le Fichier national Unique des cylcles identifié concernant le statut du cycle « hors d’usage ou détruit ». Ainsi au quatrième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 29 décembre 2020  on trouve désormais :
les termes « recyclage ou réemploi » à la place de « détruit »
et après les mots : « mise au rebut », sont insérés les mots : « ou cession à un professionnel pour la destruction ou la préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles ».