Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Détecteur de métaux : une circulaire précise les règles [8-2-23]

La pratique est courante mais peut s’avérer dévastatrice et surtout illégale. Le Ministère de la Culture fait le point sur la question et les formalités à respecter. Utile à rappeler dans certaines communes lorsque la pratique est courante (bord de mer…). A retrouver ici.   

Navigation de l’article

     Article précédent      Assermentation ASVP : mon article est paru [7-2-23]

Navigation de l’article

     Article suivant       Non port de la tenue pour  un PM : faute disciplinaire et illégalité pour la commune [10-2-23]

Recent Posts

  • Publication du rapport annuel de la CNIL pour l’année 2022 [24-5-23]
  • Sécheresse : un guide présentant les mesures à prendre [23-5-23]
  • Loi sur la sécurité des JO [22-5-23]
  • Mon article sur les compétences en matière de déplacement d’un bureau de tabac [19-5-23]
  • Un homme blessé à la tête suite à un tir d’un policier municipal à Saint-Denis [17-5-23]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2023 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri