Une affaire intéressante à examiner, même si tragique pour toutes les parties prenantes. Un gendarme de 26 ans a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. Il avait mortellement percuté un homme de 82 ans qui était sur un passage pour piéton.  Le gendarme conduisait le véhicule en intervention pour intervenir sur un cas d’un individu menaçant les salariés d’une entreprise. Il était en excès de vitesse. Le gendarme passager avait désactivé le signal sonore du gyrophare. Il avait signalé la présence du piéton mais le conducteur ne l’aurait pas vu.
L’enquête avait insisté sur le manque de visibilité et le soleil déclinant (16h en décembre 2023) alors que la victime portait des vêtements sombres.
Le gendarme est condamné également à une suspension de son permis de conduire pendant 12 mois. Il fait l’objet d’une enquête administrative en interne. Il avait été suspendu pendant 4 mois.

Le préjudice a été évalué à 45000 € par la famille de la victime. Le gendarme agissant dans l’exercice de ses fonctions, il ne sera pas poursuivi au civil. C’est l’État qui indemnisera la famille de la victime (audience en mai prochain 2025).
Il est assez rare que l’on évoque les aspects indemnitaires dans les cas d’accident de ce type. Il s’agit toutefois d’avoir conscience de l’ensemble des conséquences juridiques et indemnitaires d’une telle affaire. (un article ici)