Dans l’affaire des violences dans le Burger King à Paris lors des manifestations des gilets jaunes, les 9 policiers ont été condamnés à des peines allant de 6 à 24 mois d’emprisonnement avec sursis. Ils ne font l’objet d’aucune mention au B2 du casier judiciaire, ni d’interdiction professionnelle ou de port d’arme. «L’usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et proportionnalité», a souligné le président du tribunal correctionnel. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour l’aspect indemnitaire, car les faits relèvent d’une faute de service et donc éventuellement, en l’absence d’accord, du tribunal administratif. Un article ici
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