Dans l’affaire des violences dans le Burger King à Paris lors des manifestations des gilets jaunes, les 9 policiers ont été condamnés à des peines allant de 6 à 24 mois d’emprisonnement avec sursis. Ils ne font l’objet d’aucune mention au B2 du casier judiciaire, ni d’interdiction professionnelle ou de port d’arme. «L’usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et proportionnalité», a souligné le président du tribunal correctionnel. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour l’aspect indemnitaire, car les faits relèvent d’une faute de service et donc éventuellement, en l’absence d’accord, du tribunal administratif. Un article ici
Recent Posts
- Révocation d’un CSPM annulée [11-8-26]
- Arrêtés municipaux de couvre-feu des mineurs : de nouvelles suspensions [10-8-26]
- Guide « Demain mon territoire » pour accompagner les élus [7-8-26]
- Guide de recommandations concernant les urnes et sites funéraires [6-8-26]
- Les inspecteurs de l’environnement de l’OFB pourront porter des caméras individuelles [5-8-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.